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L'actualité commentée du Parti Communautaire National-européen - PCN-NCP

 

PCN-Infos du 27 novembre 2006

 

SELON “HUMAN RIGHTS WATCH”
LE PROCES DE SADDAM EST INEQUITABLE ET PARTIAL !

 

Le procès de Saddam Hussein pour de pseudo « crimes contre l'humanité » a été marqué par tellement d'irrégularités que le verdict de condamnation à mort ne repose pas sur des bases solides et devrait être annulé, estime l'organisation de défense des droits de l'Homme « Human Rights Watch », par ailleurs opposante de toujours de l’Irak ba’athiste, ce qui ne donne que plus de poids à ses accusations contre le tribunal fantoche « irakien », financé et contrôlé par Washington.

« Les procédures au procès de Doujaïl étaient fondamentalement inéquitables », indique Nehal Bhuta, auteur pour HRW d'un rapport de 97 pages publié ce 20 novembre 2006 sur ce procès. « Le tribunal a gâché une occasion importante de rendre une justice crédible (…) et sa décision d'imposer la peine de mort après un procès inéquitable n'est pas défendable ».

Le Haut tribunal pénal irakien, financé et conseillé par les Américains, a condamné Saddam Hussein le 5 novembre à la mort par pendaison pour son rôle dans le soit-disant « massacre de 148 villageois chiites de Doujaïl » dans les années 1980.

La rapport de HRW se fonde sur 10 mois d'observation et des douzaines d'interviews de juges, procureurs, avocats. Human Rights Watch avait régulièrement des observateurs dans le prétoire.

L'ONG dénonce l'attitude du gouvernement irakien, qui a selon elle affecté l'indépendance des juges, les critiques de certains responsables conduisant même à la démission du premier président du tribunal. Elle souligne que nombre de preuves et éléments clé n'ont pas été présentés à la défense à l'avance, et regrette que témoins et accusés n'aient pu être confrontés, ce qui est «une violation des droits élémentaires des prévenus».

Le procès de Saddam Hussein et de ses sept coaccusés devant le Haut Tribunal irakien pour crimes contre l’humanité a été entaché par tant d’irrégularités, aussi bien sur la forme que sur le fond, que le verdict est contestable, a encore déclaré Human Rights Watch. Les défauts qui ont marqué le procès font également planer le doute sur les procédures qui auront lieu ultérieurement devant le tribunal.

« Lors de son premier procès, le tribunal a failli au respect des normes fondamentales en matière d’équité judiciaire. Il est peu probable qu’il soit apte à conduire d’autres procès de façon équitable si le gouvernement n’autorise pas la participation directe de juges et d’avocats internationaux expérimentés » a ajouté Nehal Bhuta.

Le rapport, intitulé « JUDGING DUJAIL: THE FIRST TRIAL BEFORE THE IRAQI HIGH TRIBUNAL » l’analyse la plus complète réalisée à ce jour sur le procès.

Dès le départ, le Haut Tribunal irakien a été miné par les actions du gouvernement irakien menaçant son indépendance et l’impartialité qu’il laissait percevoir. Des parlementaires, voire des ministres, ont régulièrement dénoncé la faiblesse du tribunal. Reproche qui a abouti à la démission du premier juge présidant le procès.

Judging Dujail révèle de graves irrégularités procédurales dans le déroulement du procès, lesquelles n’avaient jusqu’à présent jamais été documentées, notamment :

- La non présentation à la défense, au préalable, de preuves importantes, notamment de preuves disculpantes. Et ce de façon répétée ;

- Les violations du droit élémentaire des accusés à une confrontation avec les témoins à charge dans le cadre d’un procès équitable ;

- Des écarts de comportement du judiciaire qui ont mis à mal l’apparente impartialité du président du tribunal ;

- Et des lacunes importantes au niveau des preuves qui sapent le caractère persuasif des arguments de l’accusation et posent la question de savoir si tous les éléments concernant les crimes imputés ont été établis.

Le rapport démontre par ailleurs que le tribunal, en tant qu’institution, a eu des difficultés à remplir avec compétence ses fonctions administratives élémentaires. Des fonctions qui sont pourtant indispensables pour garantir un procès équitable et effectif. Le tribunal n’a pas développé de programmes efficaces visant à répondre aux besoins des témoins et des victimes et n’a pas assuré la sécurité des avocats de la défense (plusieurs d’entre eux ayant été assassinés par les escadrons de la mort du gouvernement fantoche pro-américain).

Le procès pour le massacre d’Al Dujail a débuté à Bagdad devant le Haut Tribunal irakien le 19 octobre 2005 et a pris fin le 27 juillet 2006. Le verdict a été prononcé le 5 novembre 2006. Saddam Hussein et deux coaccusés ont été condamnés à mort par pendaison et quatre autres accusés ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de 15 ans à la perpétuité. Un prévenu a été acquitté à la demande de l’accusation. Le verdict et les condamnations font actuellement l’objet d’un appel devant la Chambre d’appel. Le statut du tribunal requiert que les condamnations à mort soient exécutées dans les 30 jours qui suivent l’appel final et aucune commutation n’est possible.

On notera que ce Rapport reprend bon nombre des critiques que notre comité avait exposées dès la création du pseudo « tribunal » fantoche (*). « Le « procès » annoncé du Président Saddam Hussein, dans la ligne des procès truqués organisés à La Haye, notamment contre le président yougoslave Milosevic, par des juges iniques aux ordres de Washington et de l’OTAN, s’annonce déjà comme une tragique farce médiatique et judiciaire. Bush et ses Kollabos « irakiens », eux, appellent ouvertement à l’assassinat du raïs irakien », dénoncions-nous déjà en décembre 2003 ...

Procès truqué et tribunal fantoche dans un pays en guerre militairement occupé par les USA : voilà le cadre de l’assassinat légal du Président Saddam Hussein !

 

Comité International pour la Défense
du Président Saddam Hussein
http://comitesirak.free.fr/cp/cp040707.htm   

(*) Lire :

- Luc MICHEL, Editorial publié dans « AL BA'ATH AL IRAQI » - 04 juillet 2004,
« DES SIONISTES DANS L'OMBRE DE SALEM CHALABI : QUI EST VRAIMENT LE FANTOCHE "IRAKIEN" RESPONSABLE DU "TRIBUNAL" QUI PRETEND JUGER SADDAM HUSSEIN ? »

- « LE DERNIER COMBAT DU PRESIDENT SADDAM HUSSEIN ! » 

- Luc MICHEL, « LE PRESIDENT SADDAM HUSSEIN N'A JAMAIS "GAZE DES KURDES" A HALABJA ! »

 

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