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PCN-Infos du 14 avril 2004

 

NON AU HOLD-UP SOCIAL
DU GOUVERNEMENT CHIRAC-RAFFARIN !!!

 

L'actualité sociale française de cette semaine est dominée par la reprise par le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy des « consultations » avec l'ensemble des partenaires sociaux concernés (la bureaucratie syndicale) sur l'épineux dossier de la réforme de l'assurance-maladie, la « Sécu ».

Même si aucune annonce officielle ne sera faite cette semaine, le calendrier sur ce dossier se resserre. Malgré la débâcle des élections régionales, le gouvernement Chirac-Raffarin III n’entend pas pour autant prendre du recul et compte bien poursuivre sa politique de destruction de la Sécu sur le même rythme avec la « discussion » (sic) du projet « au Parlement, à l'été, comme prévu ».

En clair, après les palabres du parlement en juillet, cette parodie de démocratie qu’est la république bourgeoise prendra fin pour le mois d’août, pendant les vacances de l’immense majorité des Français. Exactement le même coup que sur les retraites !

Mais revenons un peu sur les premières déclarations du tout nouveau ministre en fonction. Dans « Le Journal du dimanche »  (4 avril 2004), Douste-Blazy déclare qu’ « il faut d’abord dire la vérité sur le constat (…). Il y a un gouffre de plus de 10 milliards d’euros cette année ». Un devin au gouvernement, mazette !

Rappelons que la Commission des comptes 2003 n’a pas encore produit ses chiffres, que le résultat cumulé des années 2000-2001-2002 dégage un déficit de 1,58 milliards d’euros, soit moins d’un jour de versement des prestations de Sécurité sociale, et cela alors que depuis 1992 la Sécurité sociale a été spoliée de 113,7 milliards. Et à la différence de la divination du tout nouveau ministre de la Santé, nous avançons des chiffres vérifiables, officiels, ceux de l’ACOSS (aux mains du MEDEF) et de la Commission des comptes.

Mais continuant sur sa lancée, le ministre indique que « le constat est partagé par tous ». Qui tous Monsieur Douste-Blazy ? Certainement pas les millions de travailleurs et de jeunes qui se sont abstenus ou qui ont voté contre la droite aux dernières régionales.

Face à la propagande gouvernementale, qui présente la « réforme » libérale comme une nécessité pour sauver la « Sécu », il est essentiel que les mensonges officiels puissent être dénoncés, que les alternatives aux projets gouvernementaux puissent être débattues.

Ils nous affirment tous en choeurs que la « Sécu » est au bord de l’abîme et qu’il est urgent de la réformer… pour la sauver bien sûr ! Mais rien n’est plus faux ! Le « trou » de la Sécu est majoritairement artificiel. Ou plutôt le résultat du pillage en règle par l’Etat au profit du patronat.

 

L’ETAT VOLE LA SECURITE SOCIALE

En effet, l’Etat vole 20 milliards par an à la Sécurité Sociale entre les taxes et les charges nouvelles non remboursées. En 2003, il a détourné 13,5 milliards d’Euros destinés à la Sécurité Sociale. Cette étude a été faite par la Cour des Comptes et la Caisse Nationale des comptes de la Sécu, organismes qu’on ne peut pas suspecter d’être hostiles au gouvernement en place. Etude publiée en détail par la revue « Espace social européen ».

Mais non content de taper dans les caisses de la Sécu, l’Etat lui fait payer des charges dont il devrait lui-même s’acquitter :

- les aides à l’emploi « non compensées » dues par l’État sont payées par la Sécu. Coût : 2,3 milliards d’Euros.
- autre détournement, les taxes sur le tabac et l’alcool prévues pour renflouer l’assurance maladie. L’Etat garde la totalité de la taxe-alcool et 98% de celle sur le tabac. Montant du détournement : 11,1 milliards d’Euros.
- la taxe sur les industries polluantes et la taxe de 15% sur les primes d’assurance-auto devaient aller à la Sécurité Sociale. C’est le gouvernement qui les empoche. Somme détournée : 2,4 milliards d’Euros.
- comme toutes les entreprises, les hôpitaux paient la TVA mais, contrairement à elles, ils ne sont pas remboursés. Coût pour la Sécu : 2 milliards.

C’est donc plus de 100 milliards d’euros de profits que le patronat et le gouvernement ont empoché cette année en exploitant les salariés. Une infime partie de ces milliards que le patronat a amassé sur le dos des salariés suffirait non seulement à combler le déficit de la Sécu mais aussi à améliorer notre système de santé qui va de mal en pis.

 

LE POIDS EXCESSIF DES DEPENSES DE LA SECU
SUR L’ECONOMIE FRANÇAISE : UN MYTHE !

Mais immédiatement, les mêmes nous disent que le poids des dépenses sociales pèse trop lourd dans les comptes de l’économie française. Mais ici encore rien n’est plus faux !

Une simple comparaison qui démontre l’énormité du mensonge : « Les grands  pays développés consacrent de 8 % à 10 % de leur PIB à la santé. Une  exception notable, les Etats-Unis. Ce pays consacre près de 14 % de son PIB à ses dépenses de santé alors même que la moitié de ses habitants n’ont pas accès à des soins convenables et que l'espérance de vie y est de trois ans plus faible qu'en France. C’est aussi le pays où la part des dépenses publiques dans les dépenses de santé est la plus faible, 44 % contre 75 % pour la France. (…) La privatisation de la santé et l'introduction de la concurrence aboutissent à une augmentation importante des coûts et à  une aggravation considérable des inégalités en matière d'accès aux soins ».

Il n’existe donc pas de poids excessif des dépenses de la Sécu sur l’économie française. Nous assistons simplement à une attaque frontale des choix libéraux qui ont marqué les politiques de protection sociale ces quinze dernières années.

 

IL Y A DE L’ARGENT POUR LES BANQUES, POUR LA SPECULATION,
POUR LA DESTRUCTION DE L’ECONOMIE ET DES EMPLOIS !

La fameux « trou » de la Sécu « trouve sa source dans le refus obstiné de rééquilibrer la part des salaires (salaires directs et cotisations sociales) dans la valeur ajoutée créée par les entreprises alors même que celle-ci a baissé de 10 points en 20 ans, soit 150 milliards d'euros sur la base du PIB 2002, ce qui permet de remettre en  perspective la question du déficit ».

Pour le gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche alternativement, il n’est pas question de « rééquilibrer les comptes » en touchant aux 113,7 milliards d’euros d’exonérations de cotisations accordées au patronat entre 1992 et 2004. Ils nous disent qu’il n’y a pas de trésors cachés. Mais de l’argent pour les banques, pour la spéculation, pour la destruction de l’économie et des emplois, il y en a toujours eu. C’est en réalité toute la Sécurité Sociale, telle qu’elle a été conquise en 1945, qui est menacée dans son existence même.

 

L’Alternative Communautariste :
Pragmatisme et justice sociale

C’est donc plus à un choix de société que d’ « équilibre des comptes » auquel nous sommes confronté, comme nous l’indiquions déjà il y a quelques années dans la revue « Nation-Europe » (n°7, octobre/décembre 1996) :

« Le système de sécurité sociale, de santé, de retraite, les aides sociales, la protection du salaire et des emplois constituent le résultat de décennies de luttes pour le progrès. Aujourd’hui, tout est remis en cause par une vague de néo-libéralisme et de capitalisme sauvage qui balaie partout en Europe les acquis sociaux gagnés de longues luttes. Mais si le PCN refuse le démantèlement de ces acquis, et en premier lieu de la sécurité sociale, il entend de même la réformer » pour mieux la renforcer.

« En effet, si le déficit est largement provoqué par des politiciens incapables et corrompus au profit des milieux spéculatifs des banques, des assurances et autres fonds de pensions, il faut tout de même y faire du ménage. (…) Le vol de la finance comme le parasitisme social doit être balayés.

Le PCN propose la création d’un « Service de Sécurité Communautaire » pour tous les membres actifs de la Communauté. Les membres inactifs pour inaptitudes réelles étant à la charge de collectivité. Les soins seront gratuits en milieu hospitalier ». (…) Le régime de « Sécurité Communautaire » sera dénationalisé pour devenir coopératif. « La prise en mains des instruments sociaux par le secteur coopératif évitera à l’Etat de déployer une énergie qu’il pourra consacrer à d’autres tâches. N’étant pas engagé dans la gestion comme il l’est aujourd’hui, l’Etat redeviendra l’arbitre qu’il n’aurait jamais du cesser d’être ».

A l’actuel pillage, au gaspillage seront substitué « une gestion directe responsabilisée ». Les salariés éliront de nouveaux leurs représentants au sein des coopératives gestionnaires du « Service de Sécurité Communautaire ». La justice sociale par l’élection, le contrôle et la révocation si nécessaire des gestionnaires du système de sécurité sociale, voilà un des axes du programme social du PCN.

Mais avant que ce projet ne voie le jour, il faut rétablir la Sécurité sociale sur les principes de 1945 qui pose très clairement qu’elle ne saurait être une concession mais constituer un droit général qui réalise le droit à la santé, le droit à la famille, le droit au travail, le droit au repos, couvrant tous les risques, tous les bénéficiaires d'où la conception d’un système solidaire ou chacun contribue selon ses revenus et reçoit selon ses besoins.

Et c’est dans ce cadre que le rééquilibrage des comptes de l’assurance maladie doit être financée par un prélèvement sur les profits patronaux en général et boursier plus particulièrement, et non par l’augmentation de l’impôt comme la CSG, essentiellement payé par les salariés. Merci Rocard !

Pour défendre la Sécu, les militants communautaristes européens du PCN réclament :

- la restitution immédiate de l’argent confisqué aux salariés par les exonérations patronales ;

- abrogation de la CSG, impôt qui prépare la privatisation en sortant du financement de la Sécu ;

- l’arrêt de la destruction du système de santé avec la réouverture des services d’hôpitaux et lits fermés ;

- l’abrogation du forfait journalier.

Et comment appuyer ces revendications ?

Si les bulletins de votes n’ont pas changé la politique gouvernementale, les « consultations » avec ce même gouvernement n’y changeront rien non plus !

Il faut mobiliser en dehors du jeu des partis du Système en dénonçant les mensonges de la classe politique et les compromissions des confédérations syndicales, aujourd’hui plus soucieuses des strapontins qu'elles pourraient occuper ou conserver dans tel ou tel organisme administratif que des intérêts des salariés.

NI DISCUSSION, NI CONCERTATION, NI NEGOCIATION !
Dans nos quartiers, dans nos entreprises, salariés et délégués, un seul mot d’ordre unitaire :
RESISTANCE ! RESISTANCE ! RESISTANCE !

 

Fabrice BEAUR

 

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