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PCN-Infos du 22 avril 2003

 

ET SI ON PARLAIT DU DROIT INTERNATIONAL ?

 

Les Etats-Unis et leur allié sioniste n’ont à la bouche que les mots de « terrorisme », de « communauté internationale » et de « démocratie ». A Washington, les faucons néo-conservateurs parlent à propos de ceux qui leur résistent – Corée du Nord, Syrie, Libye, Cuba, etc. – d’ « Etats-voyous », qui seraient les hors-la Loi de cette fameuse « Communauté internationale ». Mais qui sont vraiment les « outlaws » de la planète ?

 

ISRAËL CONDAMNE POUR MASSACRES A L'ENCONTRE DU PEUPLE PALESTINIEN

Israël a été condamné ce 15 avril 2003 par la Commission des droits de l'homme de l'ONU pour "les massacres perpétrés par ses autorités militaires d'occupation" et "la pratique de 'liquidation' ou d'exécutions extrajudiciaires'" à l'encontre du peuple palestinien.

Cette résolution co-parrainée par des pays arabes et musulmans, ainsi que par la Chine et Cuba, a été votée par 33 voix favorables, 15 abstentions et 5 votes contre (Etats-Unis, Australie, Canada, Allemagne et Pérou).Dans des termes énergiques, ce texte dénonce "la dégradation continue" de la situation dans les territoires palestiniens, "les bouclages, les châtiments collectifs, les détentions arbitraires, le siège de villes et villages, le bombardement par l'aviation, les chars et la marine israéliens de quartiers résidentiels, les incursions dans les villes et les camps, le meurtre d'hommes, de femmes et d'enfants". L'an dernier déjà, à l'époque de l'occupation du camp de Jenine, les pays européens s'étaient divisés sur une résolution présentée par le même groupe de pays, comportant des termes aussi forts. Des formulations comme celles de massacres et de droit légitime à résister avaient suscité l'opposition de pays comme l'Allemagne et le Royaume Uni – bien embarrassé par sa politique coloniale en Irlande du Nord, qui cette année a préféré s'abstenir. La France, la Suède, l'Autriche et la Belgique qui avaient soutenu la résolution de 2002, se sont aussi abstenus, comme la plupart des autres pays d'Europe de l'Est et de l'Ouest.

 

LES COLONIES DE PEUPLEMENT ISRAELIENNES EN PALESTINE OCCUPEE CONDAMNEE 
SUR PROPOSITION DE L’UNION EUROPEENNE

Cette condamnation d’Israël pour « massacres » a évidemment été dénoncée par les media sionistes et américains, sous prétexte qu’elle n’émanerait que d’un « petit groupe » (sic) d’Etats extrémistes (resic), conduits par la Libye.

Mais une autre résolution, traditionnellement présentée par l'Union européenne pour condamner les colonies de peuplements israéliens, a  aussi été massivement adoptée par 50 pour, 2 abstentions (Australie, Costa-Rica) et une voix contre (Etats-Unis).Elle appelle l'Etat hébreu à "renoncer à sa politique d'implantation dans les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est, et, à titre de premier pas sur la voie de leur démantèlement, de mettre un terme immédiat à l'expansion des colonies existantes". Elle demande aussi au gouvernement israélien d'arrêter les restrictions de déplacements des travailleurs palestiniens et la construction d'une "barrière dite de sécurité", ainsi que les confiscations de terres et démolitions de maisons qu'elle entraîne. L'Union Européenne demande aux parties de mettre en oeuvre "sans modification" la feuille de route approuvée par le Quartette (ONU, Union européenne, Russie, Etats-Unis) pour aboutir à un règlement politique.

Israël a justifié la construction de ce mur par "l'infiltration de terroristes" et estimé que la question des colonies reste à négocier dans le cadre du processus de paix d'Oslo. Au contraire,

la délégation palestinienne a estimé que la question des colonies "ne peut être négociée, car elles sont un crime de guerre". Elle a salué le progrès que constitue, selon elle, cette résolution, qui évoque un démantèlement à terme des colonies.

Et ce n’est pas tout ! Israël a été aussi condamné sur deux autres résolutions présentées chaque année devant la CDH: la première pour son occupation du Golan syrien, votée par 31 voix, 21 abstentions et une voix contre (Etats-Unis). La seconde, pour sa politique d'occupation des territoires palestiniens par 51 voix, une abstention (Guatemala) et une voix contre (Etats-Unis).

 

« ARMES DE DESTRUCTION MASSIVES » :
ET SI L’ON PARLAIT DU DANGER ISRAELIEN ?

Les fameuses « armes de destruction massives » ont été le prétexte à l’agression contre l’Irak. Mais le seul état du Proche-Orient à en détenir, à une large échelle, c’est Israël, dont au moins deux cents têtes nucléaires menacent les voisins arabes.

Les nations arabes ont donc décidé de demander une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies bannissant les armes de destruction massive du Proche-Orient. Cette décision vise directement Israël, que ces pays accusent avec justesse de relayer les menaces américaines à l'encontre de la Syrie.

A l'issue d'une réunion du groupe des 22 pays arabes ce 22 avril, la Syrie a annoncé qu'elle proposerait un projet de résolution. "Les idées que nous présenterons demain au conseil prouveront que nous sommes sincères en rejetant les armes de destruction massive et qu'Israël est le seul pays à en détenir", a déclaré l'ambassadeur adjoint de la Syrie à l'ONU, Fayssal Mekdad.

Les nations arabes font depuis longtemps pression pour que les armes nucléaires soient interdites au Proche-Orient. Cette nouvelle résolution irait toutefois plus loin en bannissant les armes chimiques et bactériologiques.

La Syrie a ratifié le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Israël n'a reconnu aucun de ces deux textes.

La Syrie est le seul pays du groupe des pays arabes à siéger au Conseil de sécurité des Nations unies. 

 

L’AGRESSION CONTRE L’IRAK : UNE GUERRE ILLEGITIME

On peut débattre sur la question de savoir si c’est une guerre pour mettre la main sur des gisements de pétrole étrangers, pour prendre pied sur des hauteurs dominantes en vue de renverser ultérieurement les régimes en Iran et en Syrie ou encore pour placer ce que l'on appelle le Grand-Orient sous l'emprise américaine.

Seulement dans tous les cas de figure c'est le droit international qui est la première cible des forces d’agression américaines et britanniques.

Et la Charte de l'ONU en priorité. Ce texte prévoit deux situations seulement dans lesquelles un pays peut recourir à la force contre un autre.

Premièrement, l'article 51 investit les Etats du droit à la légitime défense, individuelle ou collective. Deuxièmement, l'article 42 stipule que le Conseil de sécurité peut autoriser le recours à la force toutes les fois que cela s'avère nécessaire pour le maintien ou le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Ce qui signifie qu'il faut une résolution précise du Conseil de sécurité: la paix est violée, un lourd préjudice a été causé à la sécurité, une guerre est inévitable.

Aucun de ces deux articles n'est applicable dans le cas de l’agression contre l'Irak.

Commençons par le fait que dans l'article rien n'est dit au sujet d'une éventuelle frappe préventive contre un Etat à l'égard duquel quelqu'un souhaiterait user de son droit d'autodéfense individuelle ou collective. Il n'est pas très élégant de tirer contre un individu qui n'a même pas levé le petit doigt contre vous.

Cependant, les auteurs de la Charte de l'ONU n'avaient peut-être pas aperçu l'aube de l'ère nucléaire. En notre monde de l'atome, la frappe préventive ne doit pas être exclue des doctrines d'autodéfense. Allons jusqu'à admettre que l'article 51 justifie une attaque préventive contre un ennemi. Même dans ce cas purement théorique la menace pesant sur les Etats-Unis et la Grande-Bretagne doit être "imminente", stipule la Charte de l'ONU, et la force utilisée pour contrecarrer cette menace doit être "proportionnelle".

Toutefois, pour justifier une frappe accommodée à la sauce autodéfense, il est insuffisant de prétendre que l'Irak possède de terribles armes de destruction massive, qui n'ont toujours pas été découvertes, et qui dans un avenir ténébreux pourraient être utilisées pour une « attaque terroriste lancée contre le monde civilisé ».

D'autant plus que personne dans le monde ne peut croire sérieusement que l'Irak ba’athiste, épuisé par une décennie de sanctions, placé vingt-quatre heures sur vingt-quatre sous la surveillance des satellites et sillonné par des corridors d'exclusion aérienne était en passe de tomber sur le râble à l'Amérique, à la Grande-Bretagne, à l'Espagne ou encore à la minuscule Bulgarie qui, elle aussi, est impatiente d'appliquer son droit à l'autodéfense.

Surtout que les Etats-Unis ont  admis officiellement que la guerre avait un objectif foncièrement différent, à savoir le renversement du régime irakien en place.

 

LE DEDAIN AMERICAIN POUR LE DROIT INTERNATIONAL

Il faut appeler les choses par leur nom. En décidant de déclencher la guerre en contournement de l'ONU, la coalition anti-irakienne avec les Etats-Unis à la tête a montré tout le dédain qu'elle manifeste à l'égard du droit international.

Ici force est de se remémorer l'image radieuse de la Cour internationale de La Haye qui depuis plusieurs années juge avec une enviable passion Slobodan Milosevic et maintient sous les barreaux d'autres personnes suspectées d'avoir commis des crimes contre l'humanité. Les bombardements de l'Irak au cours desquels d’innombrables civils ont trouvé la mort sont-ils classés dans cette catégorie de crimes ?

 

JUGER LES ASSASSINS AMERICAINS ET BRITANNIQUES ?

Colin Warbrick, professeur de jurisprudence et expert en droit international à l'Université de Durham (Grande-Bretagne), estime qu'ils s'y rapportent.

Selon lui, théoriquement on pourrait proposer à la Cour internationale de La Haye d'examiner une action en justice contre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne pour déclenchement d'une guerre illégitime en Irak.

Mais où se trouve-t-il donc l'audacieux pays qui intentera cette Action ? Il est impensable qu'un quelconque Etat membre de l'Union européenne ait suffisamment de volonté politique pour engager des poursuites judiciaires, dit avec réalisme Colin Warbrick en évaluant la situation.

Surtout compte tenu des rapports privilégiés que Washington entretient avec le tribunal de La Haye, qui rappellent l'attachement du marionnettiste à sa marionnette de prédilection.

En 1999, la Yougoslavie avait tenté de prévenir les frappes de l'OTAN en demandant à la Cour internationale d'assimiler les raids aériens de l'Alliance à un génocide. Seulement les juges dociles avaient par 12 voix contre 4 décidé que l'objet de l'action ne relevait pas de leur compétence.

Cependant, le 1-er mars un autre tribunal, la Cour pénale internationale, a été mis en place. Depuis que le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a déclaré qu'une guerre contre l'Irak sans l'aval de l'ONU était illégitime, un champ d'action quasi-illimité s'ouvre devant la nouvelle cour internationale.

Il est vrai que le prévoyant Washington a pris soin de retirer sa signature du bas de l'accord portant création de ce tribunal. Seulement celle de Londres y est toujours. Si bien que les juristes du gouvernement britannique sont sérieusement préoccupés par le fait que tous les soldats britanniques engagés dans l'opération en Irak et responsables de la mort de nombreux civils - chose qui arrive dans toute guerre - puissent se retrouver sur le banc des accusés.

Au fond, le Premier ministre Tony Blair a donné à 40.000 militaires de Sa Majesté un ordre qui les rend passibles d'une peine d'emprisonnement à vie. On aurait de la peine à trouver un symbole plus édifiant de l'illégitimité de cette guerre d’agression néocoloniale !

 

EN TROIS SEMAINES, LA COALITION A DETRUIT 60 ANS D'EFFORTS 
POUR ETABLIR DES LOIS GERANT LES RELATIONS ENTRE ÉTATS

Richard Overy est un historien britannique spécialiste de la Seconde Guerre mondiale. Il est l'auteur de « Interrogations : Inside the Mind of the Nazi Elite » et « Russia's War ».

Il accuse la coalition yankee de « crimes de guerre ». Selon lui, un dossier d'accusation contre la Coalition aurait trois éléments principaux :

« Les États-Unis et le Royaume-Uni ont conduit une guerre illégale, sans accord de l'ONU, et le fait que Saddam Hussein ait désarmé ou non n'y change rien.

 Les États-Unis et le Royaume-Uni ont tué des milliers de civils.

 Les prisonniers de guerre irakiens ont été maltraités et n'ont pas eu accès aux soins de la Croix rouge ».

« Personne ne croit vraiment que George W. Bush et Tony Blair seront inculpés », commente le RESEAU VOLTAIRE. « La loi internationale ne s'appliquant qu'aux États les plus faibles. Cela a été marquant durant la campagne d'Irak, où des actes commis par la Coalition n'étaient présenté comme des crimes de guerre que lorsqu'ils étaient le fait des Irakiens.

En trois semaines, la violence de la Coalition a détruit 60 ans d'efforts pour établir des lois gérant les relations entre États ».

 

EN IRAK OCCUPE, LA COALITION YANKEE VIOLE LES LOIS DE LA GUERRE

La Guerre a ses lois, internationalement reconnues, notamment la Convention de Genève, qui créent des obligations aux belligérants, et en particulier aux forces d’occupation.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s'est déclaré "profondément alarmé par le chaos prévalant à Bagdad et dans d'autres parties de l'Irak" et demande que les hôpitaux ainsi que les systèmes d'approvisionnement en eau soient protégés. "Le problème aujourd'hui, ce ne sont ni les ressources humaines ni la logistique, c'est l'insécurité. Il s'agit d'une situation humanitaire qui empire. A cela, nous n'avons pas de réponse", a déclaré Balthasar Staehelin, délégué régional pour le Moyen-Orient.

Les forces de la coalition ont des responsabilités spécifiques dans les zones sous leur contrôle, affirme le CICR. Elles doivent ainsi prendre toutes les mesures "pour restaurer et maintenir, autant que possible, l'ordre public et la sécurité, en mettant un terme aux pillages et à la violence contre les civils". Les forces occupant un pays "ont le devoir d'assurer que la population a suffisamment d'eau, de nourriture et de soins", cela "sans discrimination", rappelle l'organisation en se référant à la 4e convention de Genève.

La tragique actualité des Irakiens nous rappelle chaque jour que la coalition yankee ne respecte pas, volontairement, ses obligations.

« Alors que l'Irak occupé par la Coalition donne le triste spectacle d'un pays dévasté par des barbares qui « sécurisent » les installations pétrolières et laissent détruire le patrimoine culturel du plus vieil État du monde (…) la Coalition n'a pas seulement renversé le régime de Saddam Hussein, elle a renversé l'État, plongeant le pays dans un chaos qui le transforme en Far-West oriental. »

Vous avez dit « droit international » ?

 

Luc MICHEL
(avec AFP, Novosti, Réseau Voltaire)

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