PCN-INFOS
Le réseau d'information téléphonique du PCN
PCN-Infos du 04 novembre 2002
CONTRE LA FAUSSE EUROPE DU CAPITAL :
OUI A L'EUROPE DU TRAVAIL !
OUI A LA LIBERATION SOCIALE DU PEUPLE EUROPEEN !
Si le combat au sein du Front quadricontinental anti-impérialiste et pour la libération nationale de notre grande patrie continentale est une des priorités du PCN, nous n’en oublions pas pour autant la lutte anti-capitaliste conjointe pour la libération sociale du peuple européen.
Dans le prolongement du Traité de la CECA, le Traité CEE avait fait de l'amélioration des conditions de vie et de travail l'un des objectifs de l'intégration européenne. Le Fonds social européen ainsi qu'une politique d'harmonisation et de collaboration entre Etats membres devaient être les principaux instruments de mise en oeuvre de cet objectif.
L'Acte unique européen (AEU) n'a guère étendu les compétences communautaires en matière de politique sociale : l'exclusion de disposition sur les "droits et intérêts des travailleurs" est significative du refus manifestés par certains Etats membres d'étendre les pouvoirs législatifs de l’Union européenne en matière de politique sociale et de développer une politique européenne dans ce domaine.
De nombreux aspects du droit du travail (droit syndical, droit de grève) ainsi que la question des rémunérations demeurent par principe exclus. De plus les décisions portant sur les droits, la protection sociale ou la sécurité sociale doivent toujours être prises à l'unanimité.
La formule "dimension sociale du marché" (sic) est censée refléter une volonté de conférer au marché intérieur européen un visage plus humain et respectueux des normes sociales. Et le "dialogue social" (resic) devrait être l'une des composantes essentielles de cette "dimension sociale".
Si dans l'ensemble, le "dialogue
social" peut être perçu comme la volonté de réunir les partenaires
sociaux au niveau européen (alors qu'une telle approche reste étrangère à
bien des Etats membres sur le plan national) suppose encore un syndicalisme
nettement plus intégré à l'échelon européen qu'il ne l'est actuellement.
Les dépenses de protection sociale vont, selon les Etats membres du simple au double. En pourcentage du produit intérieur brut, cela va de 15,48% à 32,31% pour une moyenne de 27,52% pour l'Europe des 15. Pour concrétiser la "dimension sociale" des droits sociaux un projet de Charte avait été présenté mais face à l'opposition du Royaume-Uni notamment, il n'en est sorti qu'une déclaration de "politique d'intention " sur plusieurs droits sociaux élémentaires (formation professionnelle, consultation et participation aux décisions des travailleurs en passant... par la liberté syndicale !).
De ce fait, des secteurs importants du
droit du travail et de la législation sociale restent toujours purement
nationaux. De même l'intégration grandissante des marchés, la mobilité
croissante de la main-d’œuvre ne se traduiront au mieux qu'à long terme par
une convergence des systèmes de formation et de sécurité sociale aujourd'hui
régis au niveau national. Pour l'instant tous ces régimes disparates sont
toujours en concurrence.
Et pourtant dans chaque Etat membre le régime
de protection social est mis à rude épreuve en raison notamment de l'évolution
démographique : l'Union européenne comptera bientôt plus de personnes âgées
que de jeunes. En outre l'assise financière des régimes de protection sociale
est mise également en péril par le taux de chômage qui demeure élevé. Il
est donc indispensable de protéger les retraites et de maintenir des services
de santé d'un niveau qualitatif élevé.
Depuis le Traité de la CECA, beaucoup d’eau est passée sous les ponts des fleuves de l'Europe, mais bien peu d'avantages ont été accordés aux travailleurs ! Il est grand temps que cela change !
Richard RAMAEKERS,
Vice-président de l’Action Syndicale Communautaire (ASC-PCN).